Informations légales

Conditions générales d'utilisation

PILOT est une plateforme de production de contenus proposée en mode SAAS. La solution s’adresse à toute structure souhaitant produire du contenu de manière collaborative, et en particulier aux équipes des services communication / marketing des entreprises et à leurs partenaires / clients / prestataires.

La plateforme PILOT est éditée par :

La SARL HUCKLEBERRY au capital de 53.500,00 euros, inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 798 171 971, dont le siège social est sis 21 place Verminck à Fuveau 13710.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la plateforme PILOT (ci-après « la Plateforme ») par les Utilisateurs bénéficiant d’un accès à la solution. Elles forment le contrat conclu (ci-après « le Contrat ») entre la société HUCKLEBERRY (ci-après « la Société ») et toute personne physique utilisant la Plateforme.

Les terme commençant par une majuscule ont le sens défini dans le cadre du présent Contrat.

Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur, du présent Contrat.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété de la Société. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 1: DEFINITIONS

Utilisateur(s) : désigne individuellement ou collectivement les Super-Users et les Utilisateurs invités.

Super-User : désigne la personne physique bénéficiant d’un accès à la Plateforme du fait de la souscription, par le Client, d’un accès à la Plateforme soumis aux Conditions Générales de Vente de la Société.  

Utilisateur invité : désigne la personne physique invitée par un Super-User à accéder, par le biais de la Plateforme, à un Desk ouvert par le Super-User.

Client : désigne la personne physique ou morale souscrivant auprès de la Société un accès à la Plateforme, régi par les Conditions Générales de Vente de la Société, et autorisant un Super-User à utiliser les Services.

Desk : désigne l’espace de production de Contenus ouvert et administré par un Super-User, dans lequel ce dernier est susceptible d’inviter des Utilisateurs invités.

Plateforme : désigne la solution accessible en mode Saas, développée par la Société et permettant la production collaborative, entre Utilisateurs, de Contenus.

Services : désigne les services proposés par la Société aux Utilisateurs et accessibles depuis la Plateforme. Ils sont décrits à l’article 2 du présent Contrat.

Contenus : désigne tous document, fichier, information ou contenu, de quelques nature et forme que ce soit, stockés dans un Desk et rendu accessible, par le Super-User, aux Utilisateurs invités.

ARTICLE 2: DESCRIPTION DES SERVICES

La Plateforme permet l’accès à différents Services permettant la gestion des projets de communication et la gestion de production de Contenus :

  • création de Contenus ;

  • gestion des versions des Contenus ;

  • validation des Contenus ;

  • présentation des Contenus dans des calendriers éditoriaux ;

  • stockage centralisé des Contenus et medias utilisables dans les Contenus en cours de production ;

  • interfaçage du compte Client avec des applications tierces ;

  • (…).

La liste des Services accessibles via la Plateforme, détaillée sur le site de la Société, est susceptible d’évoluer, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

ARTICLE 3: MODALITES D’ACCES A LA PLATEFORME

La Plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://app.pilot.pm.

Dans le cadre de son utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur doit renseigner l’ensemble des informations présentant un caractère obligatoire.

Il reconnait que les informations communiquées sont exactes et s’engage à les mettre à jour régulièrement.

L’accès à la Plateforme s’effectue :

  • à partir d’un ordinateur ou de tout autre moyen permettant une connexion Internet, à la charge du Client et des Utilisateurs ;

  • par le biais d’un navigateur supporté par la Société (liste accessible sur le site internet de la Société http://pilot.pm).

Les identifiant et mot de passe permettant l’accès à la Plateforme sont strictement personnels et confidentiels.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme.

ARTICLE 4: DUREE

Le présent Contrat est conclu pour toute la durée :

  • du contrat liant le Client à la Société, pour les Super-Users ;

  • de la participation au Desk pour lequel ils ont été invités, pour les Utilisateurs invités.

En cas de résiliation du contrat liant le Client à la Société, les Utilisateurs se trouveront privés de tout accès à la Plateforme dès la date d’effet de la résiliation. Il leur appartient de prendre, par conséquent, l’ensemble des  mesures nécessaires à la récupération des Contenus.

Sauf demande exprimée par écrit par le Client tendant à  ce que ce délai soit supprimé ou raccourci, la Société procèdera à la suppression automatique du Contenu stocké sur le Desk à l’expiration d’un délai de trente (30) jours suivant la date de prise d’effet de la résiliation.

ARTICLE 5: UTILISATION DE LA PLATEFORME

Les Utilisateurs invités sont conviés par le Super-User à rejoindre un Desk ouvert par leurs soins sur la Plateforme. Le Super-User fixe les règles de fonctionnement sur ledit Desk, sous sa responsabilité exclusive.

Les Utilisateurs s’engagent à n’utiliser la Plateforme que pour leurs besoins propres et pour les seules finalités visées au présent Contrat.

L’Utilisateur s’assure de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Contenus transmis dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. Il s’abstient de traiter, diffuser, télécharger ou transmettre par l’intermédiaire de la Plateforme, des Contenus dont l’exploitation violerait les droits ou intérêts de tiers, porterait atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou seraient contraires aux lois et règlement en vigueur.

L’Utilisateur s’abstient également de transmettre par l’intermédiaire de la Plateforme, tout Contenu contenant des virus informatiques ou plus généralement des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de la Plateforme ou de son environnement.

Il s’assure disposer de l’ensemble des droits et autorisations lui permettant d’exploiter lesdits Contenus dans le cadre de la Plateforme. Il appartient également au Super-User de définir, le cas échéant, les règles de propriété intellectuelle relatives aux Contenus produits en relation avec les Utilisateurs invités, la Société ne prenant aucune part à ces problématiques.

L’Utilisateur est informé et accepte que la Société puisse accéder aux Contenus et les transmettre sur réquisition d’une autorité administrative ou judiciaire habilitée à y accéder.

L’Utilisateur s’interdit de développer, commercialiser, sous louer ou mettre à disposition de tout tiers non autorisé la Plateforme ou produit/service susceptible de la concurrencer.

En cas de perte ou de vol des identifiant / mot de passe, il appartiendra à l’Utilisateur de mettre en œuvre la procédure de renouvellement de mot de passe proposée par la Société, et accessible à l’adresse suivante : http://app.pilot.pm/password/reset.

Les Utilisateurs sont invités à signaler, dans les conditions prévues par la loi, à la Société tout Contenu qui présenterait un caractère manifestement illicite, aux fins de retrait de celui-ci par la Société.

ARTICLE 6: PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Plateforme, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.

La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et notamment de tous les éléments graphiques, textuels, logiciels, ou de toute autre nature la composant.

L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et s’interdit, à ce titre, de reproduire tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d’en avoir eu préalablement l’autorisation expresse.

Le présent Contrat ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur la Plateforme, qui demeure la propriété entière et exclusive de la Société.

A ce titre, la Société se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur la Plateforme pour lui permettre d’être utilisés conformément à sa destination.

L’Utilsateur s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur la Plateforme ou sur un Desk.

La mise à disposition de la Plateforme ne saurait être considérée comme une cession au sens du Code de la propriété intellectuelle d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur.

La licence consentie à l’Utilisateur ne l’autorise en aucun cas à :

  • Permettre à un tiers d’installer et utiliser la Plateforme à titre gratuit ou onéreux, ou de l’utiliser pour le bénéfice d’un tiers ;

  • Commercialiser la Plateforme, la louer, la prêter, la distribuer, la sous licencier, ni à en créer des œuvres dérivées ;

  • Reproduire ou imiter la Plateforme ;

  • Désassembler, décompiler la Plateforme ou permettre à un tiers de le faire en dehors des hypothèses légalement admissibles.

Les Utilisateurs concèdent à la Société une licence non exclusive sur les Contenus dont ils sont les auteurs, à des fins de fourniture des Services, de développement et de support.

ARTICLE 7: DONNEES PERSONNELLES

La Société informe les Utilisateurs que les données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, à des fins de gestion de la relation Clients et de mise à disposition de la Plateforme. Ces données sont conservées pendant toute la durée du présent Contrat. La base légale de ce traitement est l’exécution du présent Contrat.

La Société conserve également les données de connexion des Utilisateurs, afin de se conformer à ses obligations légales en sa qualité d’hébergeur des Contenus. Ces données sont conservées pendant 12 mois à compter de leur enregistrement et peuvent être transmis, le cas échéant, aux autorités administratives et judiciaires.  La base légale de ce traitement est une obligation légale.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès à leurs données à caractère personnel, de rectification, de correction, voire de suppression de ses données qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes.

Ce droit peut être exercé en contactant la Société à l’adresse reprise en tête des présentes ou par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@pilot.pm.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur estimerait que, après avoir contacté la Société, ses droits ne seraient pas respectés ou que les traitements mis en œuvre ne seraient pas conformes aux lois et règlements en vigueur, il lui est loisible d’adresser une réclamation auprès de la CNIL, en ligne ou par voie postale.

La Société s’engage à ne pas transférer de données relatives aux Utilisateurs à des tiers, sans leur consentement.

ARTICLE 8: CONFIDENTIALITE

Chaque Partie s’engage à considérer comme confidentielles, et à ne pas reproduire ou divulguer, autrement que pour les seuls besoins d’exécution du Contrat, les informations remises par l’autre Partie pour la mise en œuvre et au cours de l’exécution du Contrat et qui, à raison de leur contenu technique, commercial ou financier devraient être tenues pour confidentielles comme comportant des éléments non divulgués publiquement et/ou purement personnel à la partie concernée.

Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations pour lesquelles la Société pourra démontrer qu’elles ont été connues par ses services d’une autre manière que dans le cadre du présent Contrat ou qui sont dans le domaine public.

Ce devoir de confidentialité ne s’appliquera pas non plus lorsqu’une Partie se trouvera obligée de fournir des informations conformément à des dispositions juridiques, des arrêtés émanant d’un organisme public ou des décisions de justice.

Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulgant et, en toute hypothèse, pendant une période de [5] ans après le terme du Contrat.

ARTICLE 9: INTEGRALITE ET INDIVISIBILITE

Le présent Contrat représente la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les Parties. Si une disposition du présent Contrat était déclarée inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions du présent Contrat demeureront pleinement en vigueur, et la disposition inapplicable sera modifiée dans la mesure du possible et dans la limite autorisée par la loi pour atteindre autant que faire se peut la même intention et le même effet économique que la disposition originale.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux Parties.

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